Informations légales
Conformément aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site internet : vitrier-etsmuller.fr Les informations ci-dessous :
1. Informations légales :
Le site vitrier-etsmuller.fr est la propriété exclusive de SARL ARTISAN BL, .
SARL ARTISAN BL – Num. de Téléphone : +33185400325
6 RUE DES GRIMETTES 92190 MEUDON
Enregistrée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) sous le numéro 84258442700038
Numero TVA Intracommunautaire : FR29842584427
Adresse de messagerie mail : contact@artisanbl.fr
Le Fondateur du site suivant est : Benhefaiedh Sabri
Directeur de la publication : Benhefaiedh Sabri
De quelle façon entrer en contact avec le Responsable de la publication : contact@artisanbl.fr
Le Concepteur est : Agence web 24
Par quel moyen entrer en contact avec le Développeur : contact@agenceweb24.com
Hébergeur du site web : Ionos
EURL
Registre du commerce et des sociétés Sarreguemines B 431 303 775
Nomenclature APE 6311Z
N*TVA : FR 13 431 303 775
Siège Sociale de l’hébergeur : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France
Les mentions ont été générées via ce site
2. Présentation et principe :
Tout internaute qui se connecte et utilise le site internet : vitrier-etsmuller.fr est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site internet vitrier-etsmuller.fr regroupe différents services, dans l’état, disponible pour les usageé. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Concepteur du site vitrier-etsmuller.fr. Le site vitrier-etsmuller.fr est mis à jour de façon régulière par Benhefaiedh Sabri.
Benhefaiedh Sabri s’efforce d’indiqué sur le site suivant vitrier-etsmuller.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations transmises sur son site, qu’elles soient de son fait ou non. En dépendance, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
Le site vitrier-etsmuller.fr est principalement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, sauf en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de la maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, vitrier-etsmuller.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site et s’efforcera alors d’informer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’intervention. N’étant asservi qu’à une redevance de moyen, vitrier-etsmuller.fr ne pourrait être désigné comme responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service
4. Propriété intellectuelle :
Benhefaiedh Sabri est le propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tant sur la structure que sur les articles et textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logiciels etc…
Toute reproduction même partielle du site web vitrier-etsmuller.fr, affichage, edition, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf acceptation préalable de Benhefaiedh Sabri, responsable du site même partielle du site suivant vitrier-etsmuller.fr, affichage, édition, mis à jour totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf acceptation écrite préalable de Benhefaiedh Sabri, responsable du site suivant à l’email : contact@artisanbl.fr, à défaut elle sera désigné comme constitutive d’une contrefaçon étant passible de poursuite d’après les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies :
Le site suivant vitrier-etsmuller.fr possède différents liens cliquable vers différents sites (partenariats, informations etc) mis en ligne suite à la validation de Benhefaiedh Sabri. Cependant, Benhefaiedh Sabri ne peut pas vérifier l’intégralité du contenu des différents sites ainsi consultés et décline donc toute responsabilité de de cette façon concernant les risques de contenus illicites.
L’usager est informé que lors de ses utilisations sur le site internet vitrier-etsmuller.fr, un ou de multiples cookies peuvent s’intégrer automatiquement sur son ordinateur en utilisant son logiciel de navigation. Un cookie est un assemblage de données informatique qui ne permettra jamais d’identifier l’utilisateur, cependant qui note des renseignements concernant la navigation de l’usager sur le site suivant.
Le paramétrage du programme de navigation laisse libre d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de pouvoir la contester de la procédure décrite à cette adresse : www.vitrier-etsmuller.fr.
L’utilisateur peut néanmoins de paramétrer le navigateur de son pc pour rejeter l’installation des cookies, en sachant que le rebut de la mise en place d’un cookie pourrait potentiellement entraîner l’impossibilité d’accéder à divers secteurs. Concernant tout barrage de cookies, cherchez dans le outil de recherche : blocage des cookies et suivez les instructions en fonction de votre version de navigateur.
6. Protection des biens & personnes – Maniement des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site interne vitrier-etsmuller.fr, Benhefaiedh Sabri ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour la nécessité de divers services proposés par le site vitrier-etsmuller.fr. L’usager offre les informations en toute conscience de cause, particulièrement lorsqu’il procède de lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site web vitrier-etsmuller.fr l’obligation ou pas de mentionner ces données.
Conformément aux agencements des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’utiliser, adressez une requête à vitrier-etsmuller.fr par mail : contact@artisanbl.fr ou alors par écrit signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du propriétaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle une réponse doit être envoyée.
Sans information personnelle de l’usager du site web vitrier-etsmuller.fr ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transférée, cédée sur n’importe quel support à des groupes. Uniquement l’hypothèse du rachat du site suivant vitrier-etsmuller.fr et de ses droits en autorise Benhefaiedh Sabri à céder les informations personnelles à l’ acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même nécessité de conservation et de modification des données relative à l’utilisateur du site interne vitrier-etsmuller.fr.
Le site interne vitrier-etsmuller.fr est en conformité avec le RGPD consulter notre politique RGPD https://vitrier-etsmuller.fr/politique-de-confidentialite/.
Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.